Charte de Protection des Données Personnelles
1. Préambule
Les Editions Tangerine nights accordent une grande importance à la protection de la vie privée et des données des utilisateurs de ses applications et de ses sites internet. Elles veillent ainsi à adopter et à respecter rigoureusement une politique de confidentialité conforme à la réglementation en vigueur.
Nous allons vous exposer quelles sont les données susceptibles d’être recueillies sur notre Site internet ainsi que l’usage qui peut en être fait et les droits que vous avez sur ces données.
Les Editions Tangerine nights se donnent la possibilité de modifier cette Charte de données personnelles à tout moment. Vous serez informés de toute modification par la publication de la version modifiée de la Charte de données personnelles sur notre Site internet.
2. Responsable du traitement des données personnelles
Les données sont collectées par les Editions Tangerine nights, ayant leur siège social : 46, domaine du Vert Coteau, 14800 Touques et enregistrées au RCS de Lisieux sous le siren 790 077 879.
En conformité avec la réglementation en vigueur, les traitements automatisés de vos données personnelles ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) pour la France.
3. Collecte et utilisation des données
Lorsque vous utilisez notre Site internet, il n’est pas exclu que certaines de vos données soient collectées. Dans cette hypothèse, seules sont collectées les données que vous avez volontairement renseignées. L’utilisateur du Site internet déclare être une personne majeure. A défaut, l’utilisateur déclare avoir préalablement reçu le consentement de ses parents ou représentants légaux à la collecte à l’utilisation de ses données personnelles.
3.1 Les données susceptibles d’être recueillies
Les données à caractère personnel
L’expression de « données à caractère personnel » s’entend des informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement. Il est possible que de telles informations soient collectées sur notre Site internet.
Ces données peuvent être vos nom, prénom, adresse électronique, et votre adressepersonnelle. Ces éléments ne seront recueillis que si vous y avez préalablement consenti. Si vous ne donnez pas certaines informations, vous ne pourrez pas accéder aux fonctionnalités nécessitant ces informations.
La réalisation d’une transaction s’accompagne généralement de la collecte de vos données bancaires.
Cette collecte est subordonnée au recueil de votre consentement, à défaut de quoi la transaction ne pourra pas avoir lieu.
Les données à caractère non personnel
Les données à caractère non personnel sont celles qui ne permettent pas de vous identifier personnellement. Il se peut que Les Editions Tangerine nights utilisent des outils ou des logiciels d’analyse susceptibles de recueillir des données à caractère non personnel.
Ces données à caractère non personnel concernent des informations générales, agrégées, démographiques et non personnelles qui peuvent être collectées par Les Editions Tangerine nights.
Ces données sont anonymes et ne sont liées à aucune des données à caractère personnel de l’utilisateur. Elles peuvent inclure, par exemple, des informations que l’utilisateur a fournies dans le cadre de sondages ou d’études (habitudes d’achat etc.) afin de permettre aux Editions Tangerine nights d’améliorer ses services, ou des informations anonymes agrégées concernant l’utilisation du site web ou de l’application, ou des informations anonymes agrégées concernant l’utilisation du Site internet en général, le type de navigateur internet, votre système d’exploitation, adresse IP, la durée de la connexion, les pages visitées à des fins statistiques et de sécurité.
Ces informations sont généralement facultatives et ne sont liées à des données à caractère personnel de l’utilisateur que sous réserve de son consentement. La collecte automatique de données à caractère non personnel peut se faire par le biais de cookies (ou d’autres technologies).
3.2 Finalité du traitement des données personnelles
Vos données sont collectées pour vous permettre d’accéder à l’intégralité de nos services et nous aider à améliorer la qualité de nos relations commerciales. Les données collectées peuvent être traitées dans le cadre d’études statistiques d’analyse des besoins ou destinées à des fins de prospection commerciale directe (notamment pour vous tenir régulièrement informés sur nos produits ou services par l’envoi de newsletter par exemple, de vous adresser des offres, de répondre aux questions d’internautes, etc.). L’utilisateur du Site internet est informé que toute opération de prospection directe par automate d’appel, télécopieur ou courriel électronique est subordonnée au recueil de son consentement préalable. Ainsi, l’utilisateur, qui aura donné son consentement préalable, pourra recevoir par téléphone, courrier électronique, SMS, MMS, des newsletters, informations et des offres des Editions Tangerine nights.
3.3 Destinataires des données personnelles
Les Editions Tangerine nights ne vendront ni ne loueront en aucune circonstance vos informations à des tiers. Les Editions Tangerine nights peuvent être amené à engager les services d’autres prestataires pour le fonctionnement de son site, incluant mais ne se limitant pas à l’hébergement, la facturation, le support marketing et le service à la clientèle.
Dans ce cas, nous fournissons à ces sociétés les informations minimales raisonnablement nécessaires pour le fonctionnement du service. Il leur sera interdit d’utiliser ces informations à d’autres fins.
Certaines de vos données pourront être communiquées à toutes autorités judiciaires et administratives qui en feraient la demande, ainsi qu’à des prestataires techniques ou de services, étant étendu que le tiers prestataire n’a pas le droit d’utiliser les données fournies à d’autres fins que la mission pour laquelle les données lui sont confiées et/ou pour les seuls besoins de l’exécution du service.
3.4 Conservation des données personnelles
Afin de respecter votre vie privée, vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité de leur traitement.
Les Editions Tangerine nights s’engagent à conserver vos données bancaires pendant le temps de la transaction et pour le temps nécessaire aux vérifications et éventuelles contestations.
Pour les besoins du paiement, les coordonnées bancaires sont collectées et conservées par notre prestataire en matière de paiement certifié PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données bancaires et de transaction.
3.5 Sécurité des données personnelles
Pour garantir un respect optimal de votre vie privée, les Editions Tangerine nights font leurs meilleurs efforts, en prenant toutes les mesures appropriées, pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisés. Cependant, Les Editions Tangerine nights ne maîtrisent pas tous les risques d’intrusion par voie de piratage ou inhérents au fonctionnement et utilisation d’Internet, et pour lesquels Les Editions Tangerine nights ne sauraient être tenues responsable.
3.6 Droit d’accès, de modification, de rectification
Cette Charte de données personnelles est établie conformément à la législation en vigueur selon laquelle vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment directement par courriel ed.tangerinenghts@gmail.com ou en écrivant au 46 Domaine du Vert Coteau, 14800 Touques.
4. Transfert des données hors Union Européenne
Les Editions Tangerine nights ne procèdent à aucun transfert de données personnelles vers les pays non membres de l’Union Européenne ni de l’Espace Economique Européen.